Vers une nouvelle décentralisation..? Pourquoi faire..

Le 107ᵉ Congrès des maires a rappelé une vérité essentielle : la décentralisation n’est pas un simple aménagement administratif, mais une condition d’efficacité de l’action publique.

Une nouvelle étape de décentralisation ne peut se faire  sans une autonomie fiscale réelle et responsable des collectivités locales. Sans leviers propres, la responsabilité politique locale s’affaiblit et la capacité d’investissement se réduit.

L’autonomie fiscale n’exclut ni la solidarité entre territoires ni la péréquation nationale ; elle en est au contraire le complément indispensable, dans un cadre stable et lisible.

Elle doit également s’attaquer au millefeuille territorial. La superposition des échelons et la confusion des compétences nuisent à la lisibilité démocratique et à l’efficacité de l’action publique. Clarifier les responsabilités, simplifier l’organisation et renforcer le niveau pertinent d’intervention sont des exigences de bon sens.

Enfin, la complexité normative pénalise durablement les communes, mais aussi les citoyens et les entreprises. Procédures excessives, règles instables et insécurité juridique freinent l’initiative locale et le développement économique. Simplifier, ce n’est pas renoncer à l’exigence, c’est adapter la norme aux réalités du terrain.

La future loi de décentralisation doit traduire ces principes en actes. L’enjeu n’est pas d’opposer l’État et les territoires, mais de bâtir une action publique plus efficace, plus lisible et plus juste, au service de l’intérêt général.

JJM